Arrêté du 29 décembre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

J.O. 8 du 10 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 29 décembre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : ECOP0301049A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 29 décembre 2003, Mme Contenay, née Edouard (Christine), attachée principale d'administration centrale de 2e classe, 6e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégrée et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 2003, en application des articles L. 4 (1°) et L. 25 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.